CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet : https://marie-samson.com/
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont celles de l’entreprise individuelle Marie Samson, dont le siège est situé :
18 impasse des Castors
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
SIRET : 752 380 790 00028
Téléphone : +33 (0) 6 84 51 95 03
E-mail : contact@marie-samson.com
- OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur le site https://marie-samson.com/, notamment aux produits proposés à la vente, aux cartes cadeaux et, le cas échéant, aux ateliers proposés par Marie Samson.
Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et les garanties applicables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
- PROCÉDURE DE COMMANDE
3.1. Sélection des produits
Le Client peut ajouter les produits de son choix à son panier et poursuivre ses achats ou passer à la commande.
Le panier présente notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix unitaires et le montant total de la sélection.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
3.2. Informations du Client
Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, notamment son adresse électronique, son nom, son prénom et son adresse de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
3.3. Validation et paiement
Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un récapitulatif de sa commande par courrier électronique.
Il est conseillé au Client de conserver ce courriel ainsi que les présentes CGV.
- DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Marie Samson s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Des différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître en fonction des réglages des écrans.
Certains produits peuvent être proposés en quantité limitée ou en exemplaire unique.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Marie Samson en informe le Client dans les meilleurs délais. Lorsque la commande ne peut être exécutée, le Client est remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.
- PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros. Le traitement de la TVA doit correspondre au régime fiscal effectivement applicable à l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à régler est affiché avant le paiement.
Les commandes sont payables immédiatement au moment de leur validation, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Marie Samson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché lors de sa validation.
- LIVRAISON
Les produits physiques sont actuellement livrables en France métropolitaine.
Pour une livraison hors de France métropolitaine, le Client doit contacter Marie Samson afin de connaître les possibilités et les frais applicables.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude de cette adresse.
Sauf indication contraire sur le site, Marie Samson s’engage à expédier la commande dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement.
Le délai de transport dépend ensuite du mode de livraison choisi.
À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.
- RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception, le Client est invité à vérifier l’état et la conformité des produits.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de produit non conforme, le Client est invité à contacter Marie Samson dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site ou par e-mail.
Le fait d’accepter un colis ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
- TRANSFERT DES RISQUES ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert des risques intervient conformément à la réglementation applicable, notamment lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Marie Samson, prend physiquement possession du bien.
Les produits restent la propriété de Marie Samson jusqu’au paiement intégral de leur prix.
- CARTES CADEAUX
9.1. Objet des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées sur le site permettent à leur bénéficiaire d’effectuer un achat sur la boutique en ligne de Marie Samson.
Elles ne sont pas réservées exclusivement à la réservation d’un atelier.
9.2. Montants proposés
Les montants proposés à l’achat sont les suivants : 20 €, 30 €, 40 €, 50 €, 60 €, 75 €, 90 € et 120 €.
La valeur de la carte cadeau correspond au montant choisi lors de la commande.
9.3. Durée de validité et utilisation
La carte cadeau est valable pendant un an à compter de sa date d’émission.
Elle est utilisable en une seule fois pour une commande sur la boutique en ligne.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant ne peut pas être utilisé lors d’une commande ultérieure et n’est pas remboursé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Si le montant de la commande dépasse la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire règle la différence par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
La carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces, sous réserve des droits que la loi pourrait reconnaître au bénéficiaire.
9.4. Rétractation
Les droits du consommateur concernant une commande de carte cadeau, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, sont déterminés par la réglementation en vigueur.
- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
10.1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Pour un produit physique, ce délai court à compter de sa réception. Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément dans une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client n’a pas à justifier sa décision ni à payer de pénalité pour exercer ce droit.
10.2. Modalités d’exercice
Le Client informe Marie Samson de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site.
10.3. Retour des produits
Après avoir informé Marie Samson de sa décision, le Client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits concernés.
Les produits doivent être correctement emballés et accompagnés de leurs éventuels accessoires.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
10.4. Frais de retour et frais de livraison initiaux
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion de la vente.
Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés au Client conformément à l’article 10.5.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.
Lorsque le retour est dû à un défaut de conformité ou relève des garanties légales, les frais correspondants sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
10.5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Marie Samson rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés par le Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de l’information de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Marie Samson peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
10.6. Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exception prévus par la loi.
Les éventuelles exceptions concernant les produits personnalisés, les prestations de services, les ateliers ou les cartes cadeaux doivent être appréciées au regard des caractéristiques de la commande et des dispositions légales applicables.
- GARANTIES LÉGALES
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
11.1. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Il dispose notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, des recours permettant d’obtenir la mise en conformité du bien, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
11.2. Garantie contre les vices cachés
Le Client peut également invoquer la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client est invité à contacter Marie Samson avant tout retour afin de connaître les modalités de prise en charge.
- ATELIERS ET RÉSERVATIONS
Lorsque des ateliers sont proposés à la réservation sur le site, les informations relatives à leur contenu, leur tarif, leur date, leur durée et leurs conditions de réservation sont indiquées au moment de l’achat.
La réservation est confirmée après validation de la commande et réception du paiement.
En cas d’annulation par le Client moins de 48 heures avant le début de l’atelier, la séance est considérée comme perdue et ne donne lieu ni à remboursement ni à report, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les droits de rétractation et les éventuelles exceptions applicables aux prestations de services sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités d’annulation par Marie Samson et les conséquences d’une annulation ou d’un report doivent être précisées sur le site.
- FORCE MAJEURE
Marie Samson ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable et échappant raisonnablement à son contrôle.
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à Marie Samson afin de rechercher une solution amiable.
Après cette démarche préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la réglementation.
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
7 rue Lazare Carnot – 59605 Maubeuge
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison et l’établissement des documents comptables.
Marie Samson traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations détaillées concernant les finalités des traitements, leur durée de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation en contactant Marie Samson aux coordonnées indiquées sur le site.
- CODES PROMOTIONNELS
Sauf indication contraire précisée dans les modalités d’utilisation, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Lorsqu’un Client dispose de plusieurs codes non cumulables, il choisit celui qu’il souhaite utiliser lors de sa commande.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
- RESPONSABILITÉ
Marie Samson s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées.
Elle ne peut toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Les présentes dispositions ne limitent ni n’excluent les droits légaux du consommateur, notamment au titre des garanties légales.
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec Marie Samson. Il conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 14.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
- COORDONNÉES
Marie Samson — Entreprise individuelle
18 impasse des Castors
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
France
SIRET : 752 380 790 00028
Téléphone : +33 (0) 6 84 51 95 03
E-mail : contact@marie-samson.com
Site internet : https://marie-samson.com/